Communauté européenne de l'Énergie atomique

La Communauté européenne de l'Énergie atomique, ou EURATOM, est une organisation internationale composée de membres de l'union européenne.
Elle a été établie le 25 mars 1957, par le traité de Rome

Plusieurs raisons ont conduit les six Etats fondateurs à s’unir pour constituer EURATOM :
-l’énergie nucléaire pouvait leur permettre d’atteindre l’indépendance énergétique
-l’énergie nucléaire était chère et il était plus facile d’atteindre les coûts d’investissement nécessaires par une réunion d’Etats.

Ce traité a pour objectif de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires européennes, de faire en sorte que tous les Etats membres puissent profiter du développement de l’énergie atomique et d’assurer la sécurité d’approvisionnement

Les missions d'EURATOM sont les suivantes :
-Développer la recherche et assurer la diffusion des connaissances techniques ;
-Etablir et assurer l’application de normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs ;
-Faciliter les investissements et assurer la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l’énergie nucléaire dans l’UE ;
-Veiller à l’approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs dans l’UE en minerais et combustible nucléaires (création de l’Agence d’approvisionnement d’EURATOM) ;
-Garantir, pardes contrôles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournéesdes usages auxquels elles sont destinées ;
-Promouvoir le progrès dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en travaillant avec les pays tiers et les organisations internationales ;
-Constituer des entreprises communes.

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1958, les dispositions essentielles du traité EURATOM n’ont pas été modifiées. La CEEA n’a pour l’instant pas fusionné avec l’UE et garde une personnalité juridique distincte, tout en partageant les mêmes institutions.
La Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapide des industries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des échanges avec les autres Etats.

Le chapitre VI concerne l'approvisionnement. « L’approvisionnement en minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales est assuré […] selon le principe de l’égal accès aux ressources, et par la poursuite d’une politique commune d’approvisionnement.
A cet effet, est constituée une Agence disposant d’un droit d’option sur les minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales produits sur les territoires des Etats membres, ainsi que du droit exclusif de conclure des contrats portant sur la fourniture de minerais, matières brutes ou matières fissiles spéciales en provenance de l’intérieur ou de l’extérieur de la Communauté».

Le chapitre VII du Traité EURATOM met en place un contrôle de sécurité dans les Etats membres de la Communauté.
Dans les conditions prévues à ce chapitre, « la Commission doit s'assurer sur les territoires des Etats membres que :
-les minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales ne sont pas détournés des usages auxquels leurs utilisateurs ont déclaré les destiner ;
- que sont respectées les dispositions relatives à l'approvisionnement et tout engagement particulier relatif au contrôle souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un Etat tiers ou une organisation internationale. » (art. 77 du traité CEEA)