la SNCF

Publié le par nc

La SNCF a été créée le 1er janvier 1938 par le gouvernement de Camille Chautemps.
À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies . L'ensemble du personnel bénéficie d'un régime particulier de retraite et d'un statut. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires.

Dès la signature de l'armistice franco-allemand du 22 juin 1940, en application de l'article 13 de la convention d'armistice, les chemins de fer sont mis à la disposition de l'occupant dans la zone occupée, soit les deux tiers du réseau de la SNCF en juin 1940, qui fixe les priorités. L'organisation mise en place laisse toutefois la responsabilité de l'exploitation et du fonctionnement à la SNCF sous la surveillance d'un organisme militaire allemand, le WVD  dont le siège est à Paris. Le réseau Alsace-Lorraine de son côté est rattaché à la Reichsbahn à partir du 1er juillet 1940. Dès l'été 1940, l'occupant allemand effectue des prélèvements de matériel, le premier ordre portant sur 1000 locomotives et 35 000 wagons.
Après la rafle du Vel d'Hiv le 16-17 juillet 1942, les juifs arrêtés sont déportés par les autorités françaises dans des trains de la SNCF vers les camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Le 31 octobre 1942, un conducteur de locomotive, Léon Bronchart, a refusé de conduire un train de Juifs vers la déportation. C'est le seul cas connu. Des trains de déportés sont partis vers la frontière allemande jusqu'en 1944.

Le 30 décembre 1982 entre en vigueur la Loi d'orientation sur les transports intérieurs. Le 31 décembre, la convention de 1937 arrive à expiration. L'ensemble de la SNCF revient à l'État, qui la dote d'un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.

Au début des années 90, la directive européenne 91/440 vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose notamment :
- la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation,
- la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu'en 1995.
cette même année 1995, une importante crise se traduit par une longue grève des cheminots. Aucun contrat de plan n'a été signé, mais l'État continue d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent :
- les tarifs spéciaux pour les voyageurs des Grandes Lignes
- l'exploitation des services d'intérêt régional TER par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices
- et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné.

1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes :
- création d'un nouvel EPIC chargé de gérer l'infrastructure, qui voit le jour le 13 février 1997 : Réseau Ferré de France (désormais propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau).
- expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs : le conseil régional devient une autorité organisatrice de transports et se responsabilise en matière d'aménagement du territoire.

Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations : c'est le pacte de modernisation. L'État s'engage alors à désendetter la SNCF, à garantir les acquis des cheminots et à maintenir son concours financier. Il garantit aussi l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré. La SNCF s'engage en contrepartie à rédiger un projet industriel, à se recentrer sur le client et à rééquilibrer ses comptes.
En 1997, la propriété du réseau est transférée à Réseau ferré de France, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance pour l'utilisation des voies et la partie « ferroviaire » des gares. Par ailleurs, bien que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau soient de la compétences de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, en pratique c'est la SNCF qui exécute ces tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux EPIC.

Employant près de 175 000 personnes, elle exploite environ 32 000 km de lignes, dont 1 850 km de lignes à grande vitesse (juin 2007) et 14 800 km de lignes électrifiées. Elle fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour. Par son volume d'activité, c'est la deuxième entreprise ferroviaire de l'Union européenne après la Deutsche Bahn.

Commenter cet article