le traite de fusion

Publié le par nc

Le Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (ou Traité de Bruxelles) fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Ce traité fusionne les structures exécutives mises en places par les traités CEE, CECA et Euratom, les trois Communautés partageant déjà Cour de Justice et Parlement. Il institue un Conseil et une Commission (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA) uniques, partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.

Publié dans le 20 eme siecle

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