le traite de rome

Publié le par nc

le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités :
- le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ;
- le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Prenant pour base le Traité CECA, le Traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense.
La Communauté Euratom est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours. 
Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération.

Dans le préambule du Traité, les Etats membres déclarent :
- être déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ;
- être décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ;
- avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples ;
- reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ;
- être soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ;
- être désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;
- vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies ;
- être résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et la liberté, et appeler les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort".

Le Marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c'est-à-dire l'élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent, ainsi que l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des Etats tiers. Une période de transition de 12 ans est prévue.
Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat. Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". 
son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l'instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais dans ceux du transport et de l'agriculture. 
Les départements et territoires d'outre-mer sont associés au Marché commun dans le but d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social. 

La CEE et la Communauté Euratom sont moins ouvertement supranationales que la CECA. Elles sont ainsi perçues comme moins menaçantes pour le respect des souverainetés nationales. Le Traité de Rome met ainsi en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire. 
Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif. 
A la différence de ce que prévoit le Traité CECA, l'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui statue soit à la majorité qualifiée soit à l’unanimité. 

En 1965, le Conseil et la Commission deviennent des institutions communes aux 3 Communautés (CECA, CEE, Euratom). 

Le Parlement européen n'a à l'origine qu'un pouvoir consultatif et ce n’est qu’en 1976 qu'est décidée son élection au suffrage universel direct, dont la première aura lieu en 1979. 
La Cour de Justice, instituée dès 1952, assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités.
Un Conseil économique et social est fondé sur le modèle français pour donner un avis consultatif sur les projets qui lui sont soumis.

Le traité prévoit la création du FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ; et de la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles.  

Publié dans le 20 eme siecle

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