le traite de rome
le 25 mars
- le premier crée
- le second crée
Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération.
- être déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ;
- être décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ;
- avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples ;
- reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ;
- être soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ;
- être désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;
- vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de
- être résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et la liberté, et appeler les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort".
Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat. Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux".
son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l'instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais dans ceux du transport et de l'agriculture.
Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé :
A la différence de ce que prévoit le Traité CECA, l'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui statue soit à la majorité qualifiée soit à l’unanimité.
En 1965, le Conseil et
Un Conseil économique et social est fondé sur le modèle français pour donner un avis consultatif sur les projets qui lui sont soumis.